Mentions légales : conditions d'utilisation

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE PRESTATAIRE

Xplor Resamania est une solution développée par le groupe Stadline :

41 Rue du Général de Gaulle

59110 La Madeleine

 Tél.: [phone]

Le groupe Stadline reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (y compris les codes sources, les outils et autres éléments nécessaire à la réalisation du graphisme et des fonctionnalités du ou des réseaux(x) social(aux) du Client.

Sous réserve du respect et de l'acceptation par le Client des termes d'un contrat formulé entre lui-même et le Groupe Stadline, ce dernier concède au Client et ses Utilisateurs, une licence d'utilisation du Logiciel, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et limitée à l'exécution du Contrat déterminé entre les deux parties. 

Cette licence d'utilisation couvre le droit d'utiliser la Solution Xplor Resamania dans les conditions prévues par le Contrat déterminé entre les deux parties. Tous les autres droits sont réservés par le Groupe Stadline.

Le Client n'acquiert aucun droit sur les termes "Xplor Resamania", "Stadline" ou toute autre marque ou signe distinctif utilisé par le Prestataire.

Le Client s'interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, décompiler le Logiciel de quelque manière que ce soit et pour quelque usage que ce soit. Le Prestataire se chargeant de l'ensemble de la maintenance de la Solution Xplor Resamania. 

Le Client s'interdit en outre toute utilisation du Logiciel aux fins de conception, de réalisation et/ou de commercialisation de services concurrents.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE CLIENT

Aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, éléments graphiques, textuels et/ou photographiques afférentes aux Données qu'il communique et met à la disposition du Prestataire pour les besoins de son utilisation de la Solution Xplor Resamania n'est transféré au Prestataire.

Le Client permet au prestataire de disposer de l'ensemble des droits nécessaires à l'exécution de l'ensemble des opérations sur les Données et plus généralement, à partir d'éléments fournis par le Client et accorde au Prestataire tout droit d'usage nécessaire au bon traitement de ces Données et éléments dans le cadre de son utilisation.

CONDITIONS DE JOUISSANCE DE LA LICENCE D'UTILISATION

La jouissance de la licence d'utilisation se fait au termes d'un contrat établie entre le Client et le Prestataire sous forme d'abonnement mensuel à reconduction tacite.

Sauf stipulation expresse contraire figurant dans le devis signé par le Client, l'abonnement se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours avant le terme initial ou le terme du renouvellement, adressée à l'adresse du siège social du Prestataire. Le Client est informé que l'accès à la Solution Xplor Resamania est automatiquement suspendu à la date d'expiration ou de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit. Il lui appartient, le cas échéant, de solliciter du Prestataire un nouveau Devis signé par le Client au minimum dix (10) jours ouvrés avant le terme de l'abonnement pour éviter une suspension de son accès à la Solution Xplor Resamania .