À partir du 30 novembre 2021, la nouvelle réglementation SEPA impose que les fichiers de prélèvements XML rendent visible la notion de rejeu sur certaines lignes de prélèvements représentés. Pas de stress, à cette date, un développement sera livré pour répondre à cette nouvelle norme et vous n'aurez pas à vous préoccuper de quoi que ce soit.
Cet article a pour objectif de répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur le sujet et le process d'identification des rejeux que nous avons mis en place pour répondre à la norme.
Que demande la nouvelle norme ?
Les prélèvements qui font l'objet d'une représentation sont des rejeux de prélèvement. Le fichier XML que vous générez depuis Xplor Resamania devra mentionner les lignes qui concernent des rejeux lorsque le prélèvement initial a été rejeté pour défaut de provision (code : AM04).
Quel est l'objectif de cette norme ?
Le client final pourra distinguer le montant prélevé par le rejeu et le montant issu des frais de rejet de sa banque.
D'autres critères sont nécessaires pour que la ligne mentionne le "rejeu" sur le fichier :
- Le même montant que le prélèvement initial (exactement)
- Le même créancier (même Identifiant Créancier SEPA)
- La même RUM que le prélèvement initial
- Le même compte de débiteur
Il s’est passé moins de 30 jours entre la présentation du prélèvement et la tentative de rejeu.
Ce système devra être uniquement sur les IBAN commençant par “FR”.
Quelques exemples :
Cas 1 - Prélèvement représenté sans frais de rejet ou frais non intégrés
- Prélèvement de 20 € le 05/05. - Rejet de ce prélèvement le 10/05 pour provision insuffisante. - Représentation de ce prélèvement (sans frais de dossier ou avec des frais non intégré au rejet) le 20/05> Le rejeu est identifié car les frais de dossier amène le prélèvement à un montant égal au prélèvement initial.
Cas 2 - Prélèvement représenté avec frais inclus dans la représentation
- Prélèvement de 20 € le 05/05. - Rejet de ce prélèvement le 10/05 pour provision insuffisante. - Représentation de ce prélèvement (avec frais de dossier) le 20/05> Le rejeu n'est pas identifié dans le fichier car les frais de dossier amène le prélèvement à un montant différent du prélèvement initial.
Cas 3 - Prélèvement représenté à plus de 30 jours du prélèvement initial
- Prélèvement de 20 € le 05/05. - Rejet de ce prélèvement le 10/05 pour provision insuffisante. - Représentation de ce prélèvement (peu importe si frais de dossier ou non) le 20/05> Comme il y a plus de 30 jours, le rejeu n'est pas identifié dans le fichier.
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